Challenge de la Mobilité Bourgogne-Franche-Comté

Chaque année, les intercommunalités qui s’engagent dans le Challenge de la Mobilité Bourgogne-Franche-Comté en tant que Territoire doivent organiser des cérémonies locales de remise de prix pour valoriser les établissements participants.

Cette année, ces cérémonies se déroulent en période de pré-réserve électorale (entre le 14 novembre et le 15 décembre), ce qui implique certaines précautions pour respecter la neutralité et l’impartialité. Il appartient à chaque élu et aux équipes d’analyser eux-mêmes les conditions de leur participation à cet événement et de veiller au respect de leurs obligations en la matière.

Néanmoins, pour vous accompagner, voici ci-dessous quelques recommandations pratiques. 

Rappelons que : La période de campagne préélectorale débute le 1er septembre 2025, premier jour du sixième mois qui précède le premier tour de l’élection (délai mentionné notamment aux articles L. 50-1, L. 51, L. 52-1 du code électoral)

Maintenir la neutralité

• Les cérémonies ont pour objectif de mettre en avant les actions des entreprises et des équipes, et non les élu·es ou leur bilan politique.
• La présence d’élu·es est toutefois possible, mais leur prise de parole doit respecter des certaines règles (voir ci-dessous).

Précautions spécifiques pour les élu·es

• Élu·e non-candidat·e : peut être présent et prendre la parole, mais uniquement dans un cadre institutionnel, sans référence à son bilan ou à ses projets futurs.
• Élu·e candidat·e : sa présence est possible, mais il est recommandé de limiter les prises de parole même neutres, afin d’éviter tout risque juridique ou perception de favoritisme.
• Bon réflexe : en cas de doute sur le statut de l’élu·e, privilégier l’intervention d’un représentant administratif neutre plutôt qu’un élu·e.

Valoriser les initiatives plutôt que les individus

• Concentrez-vous sur les résultats du Challenge et les initiatives locales.
• Utilisez des supports visuels (photos, vidéos, infographies) centrés sur les actions et les participants
• Les interventions peuvent être assurées par un animateur ou un représentant d'une structure locale liée à la vie des entreprises (association d'entrepreneurs, etc.)

Communiquer de manière prudente

• Les communiqués, publications et réseaux sociaux doivent valoriser le Challenge et ses participants, sans mention politique.